03-12-2009 - 09-06-2009 – Le plan de relance du gouvernement instaure une diminution de la TVA (de 21 à 6 %) sur certaines constructions, soit une différence de 15 % très appréciable pour votre porte-monnaie. Cette baisse de la TVA s’ajoute au tarif d’ores et déjà avantageux pour les travaux de rénovation.

Si les rénovations sont en principe soumises à un taux de 21 pour cent, les travaux effectués sur les « anciens » bâtiments font exception à cette règle et peuvent faire l’objet d’un taux réduit de 6 pour cent. Cette diminution de la TVA est permanente en ce qui concerne les logements datant de plus de 15 années et s’applique uniquement jusqu’au 31 décembre 2010 aux logements comptant au moins cinq ans d’existence. La date correspondant à la première occupation de l’immeuble sert de référence pour déterminer l’ancienneté de l’habitation.

Les travaux de rénovation doivent rester limités...
Selon Danny Stas, « La question cruciale tient à ce qui peut être considéré ou non comme une rénovation. Des travaux d’un montant de 300 000 euros effectués dans un logement initialement acquis pour 100 000 euros peuvent-ils encore être considérés comme une rénovation ? » Le coût des travaux n’a pas d’importance, le caractère limité de la rénovation représentant la condition essentielle. La superficie de la partie ancienne restante du bâtiment doit être supérieure à la moitié de la superficie totale du logement après exécution des travaux. La plupart des anciens murs porteurs doivent également être conservés et la structure du bâtiment existant ne peut pas non plus être modifiée démesurément. Comme l’explique Danny Stas, « Les lofts ont longtemps été sujets à débat ». Un loft peut en effet résulter de la rénovation d’un entrepôt afin de construire une habitation. « Mais le ministre a explicitement déclaré que les lofts pouvaient bénéficier du taux de TVA réduit. »

... et concerner exclusivement des logements privés
La baisse du taux de TVA est limitée aux travaux effectués sur des logements privés. Vous avez le droit de rénover votre logement familial ou votre résidence secondaire. Qu’en est-il des logements utilisés en partie à titre privé et en partie à titre professionnel ? La mesure dans laquelle vous utilisez votre habitation pour vos activités professionnelles s’avère déterminante. Le tarif de 6 pour cent s’applique lorsque les travaux se rapportent à l’ensemble du bâtiment et que l’usage privé prédomine. Dans le cas contraire, vous devrez acquitter des taux respectifs de 21 pour cent sur les travaux effectués dans la partie professionnelle et de 6 pour cent sur les travaux liés à la partie affectée à un usage privé. Les travaux doivent être facturés à l’utilisateur final, lequel peut être un propriétaire (personne physique ou société) ou un locataire. Autrement dit, si un locataire décide de faire peindre ou tapisser le logement qu’il occupe, il ne devra acquitter que 6 pour cent de TVA.

Conditions
Tous les travaux ne bénéficient pas de cette baisse de la TVA. Les travaux doivent en premier lieu être réalisés par un entrepreneur agréé. Si vous faites livrer des biens que vous installez ensuite vous-même, le taux de TVA à payer sur ces biens sera de 21 pour cent. Les travaux doivent se rapporter à la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien d’une partie ou de l’ensemble du logement. Il s’agit donc de travaux pour lesquels vous devez faire appel à des professionnels, tels des maçons ou des plombiers.

Source : De Tijd - netto.be 05/03/09